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1-Informations légales

Le site flaks.pokaa.fr que vous consultez actuellement est la propriété de :

Editeur du site

Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges
Siège social : 1, place de la Gare – BP 20440 – 67008 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 25 42 42
Société Coopérative à personnel et capital variables
Immatriculée au RCS Strasbourg sous le n° 437 642 531
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 008 967 Identifiant TVA CE : FR 13437642531

Établissement de crédit de droit français.
– contrôlé par la Banque Centrale Européenne (Kaiserstrasse 29 – 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne)
– agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) sous le numéro 17206.
– contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
– contrôlé par Crédit Agricole S.A. : 12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex
– Voir le site : www.banque-france.fr

Directeur de la publication : Laurent BAILLEUX
Réalisation du site Internet: IZHAK Agency – www.izhak.fr
Hébergeur du site : OVH

Fläks est une marque déposée par Crédit Agricole Alsace Vosges

2-Politique de protection des données à caractère personnel des sites interne

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole , éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte ,outils et services mis à leur disposition sur le site :

–              Formulaire de collecte d’informations, questionnaires ; demande de rendez-vous et demande d’informations ;

–              Cookies

–              Espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires sur les thèmes abordés sur le site

Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par la Caisse Régionale de Crédit Agricole , éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité. Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole . pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas , les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).

Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service. Secret bancaire. La Caisse Régionale de Crédit Agricole s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale de Crédit Agricole , notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l’administration fiscale, ou de toute autorité dûment habilitée.

Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

–              3 ans en matière de prospection commerciale ;

–              12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;

–              Pour les données de géolocalisation, le temps nécessaire à la réalisation de la prestation, les données n’étant pas conservées au-delà.

–              13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.)

–              Les cookies sont déposés par la régie Havas Media ont une durée limitée à 90 jours.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

–              d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);

–              d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;

–              du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;

–              du droit à la portabilité des données ;

–              du droit de retirer votre consentement à tout moment ;

–              du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à la Caisse Régionale de Crédit Agricole , éditeur du site, dont l’adresse est la suivante :

Crédit Agricole Alsace Vosges – Siège social – 1, place de la Gare – BP 20440 – 67008 Strasbourg Cedex .

Ou au délégué à la protection des données : Crédit Agricole Alsace Vosges – DPO – 1 place de la gare – BP 20440 – 67008 Strasbourg Cedex .

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :

– toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;

– nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;

– à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;

– à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse Régionale de Crédit Agricole en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Caisse Régionale de Crédit Agricole   éditeur du site. Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

3-Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute. FLÄKS informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.Les internautes disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 2 « Données personnelles ». FLÄKS attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l’accès des internautes au Site.

4-Garanties et limitations de responsabilité

FLÄKS ne pourra être tenu pour responsable du contenu de son site et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.FLÄKS ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute. FLÄKS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions.

Le fait d’accéder au site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques). L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le site, FLÄKS ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre. FLÄKS propose sur son site omar-music.fr des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où FLÄKS a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.FLÄKS ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

5-Propriété Intellectuelle

L’accès au site flaks.pokaa.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Tous les articles, photographies et autres documents présentés sur ce site sont la propriété de FLÄKS, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite. FLÄKS vous informe qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, même pénale, si nécessaire.

6-Indisponibilité du site

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